| Pronovost et Saint-Pierre : Des rapports loin d’être tablettés ! |
| mercredi, 09 juin 2010 13:23 | |
|
par Gérard Samet
 Les coupures annoncées de l’assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) sont dans la droite ligne des rapports Pronovost et Saint-Pierre. Sauf que l’on a oublié la nécessaire période de transition et de plafonner les compensations à 150 000$ par ferme. Pour éviter les abus.La Financière agricole vient de déclencher une tempête. L’UPA a été jusqu’à bloquer ses portes avec une chaîne. Que se passe-t-il dans la consensuelle société québécoise ? L’enjeu est de taille. La Financière agricole vient de faire connaître les modalités de la réforme de l’ASRA, l’assurance stabilisation du revenu, véritable poumon de survie économique de la majorité des fermes québécoises Rappel de ce que l’on a voulu faire avec la création de l’ASRA il y a quarante ans L’assurance de stabilisation des revenus agricoles (ASRA) est un programme du gouvernement du Québec, créé pour améliorer le revenu agricole des agriculteurs québécois. Ce programme « verse en compensation aux producteurs des 17 productions visées par le programme la différence entre les coûts de production de leurs produits et le prix obtenu sur le marché en tenant compte de paramètres préétablis », rapport de Michel St-Pierre, 2009. «Des critères sont déterminés pour définir la ferme de référence à partir de laquelle sera établi le degré de compensation de l’assurance ». Lors de la mise en place du système, il avait été précisé que le système ne devait pas encourager la surproduction, réduire les incitations à l’amélioration de la productivité et maintenir en production des entreprises inefficaces. C’est vraiment sur ces trois sujets que la bât blesse aujourd’hui. L’ASRA avait comme objectif initial de permettre aux agriculteurs de stabiliser leur revenu quel que soient les prix des produits sur les marchés internationaux. Si la vente de la production agricole au cours des prix mondiaux ne permet pas de couvrir le coût de production de la ferme québécoise, l’ASRA verse une compensation financière à l’agriculteur. Aujourd’hui l’agriculture québécoise dépend largement des subsides publics, dans les secteurs qui ne sont pas sous gestion de l’offre comme la production de lait. Le gestionnaire de l’ASRA est une banque agricole spécialisée, la Financière agricole. Elle connaît un grave déficit qui a incité les autorités à réfléchir sur une réforme profonde du financement de l’agriculture. Un financement agricole déconnecté du marché et de la performance économique Les agriculteurs se sont habitués à recevoir un complément public à leur prix de vente, ce qui n’a guère contribué à les rendre performants et à ne produire que les produits les plus recherchés. Les producteurs de porcs ont continué à faire croître et multiplier leurs progénitures, alors que la demande mondiale baissait et les cours internationaux s’effondraient La contribution de l’État à la Financière agricole n’y suffisait plus. Celle-ci accuse un déficit colossal proche d’un milliard de $. L’aide qu’elle dispense dans le cadre de l’ASRA n’est pourtant pas universelle et ne s’applique pas aux entreprises agricoles qui interviennent dans les secteurs protégés par la gestion de l’offre. Les secteurs concernés sont la production de porcs, de bovins et d’agneaux et les productions de céréales, de pommes et de pommes de terre. Mais les difficultés économiques des fermes s’est ajoutée aux abus de certains secteurs, au mieux imprévoyants. Depuis 2006, le nombre de fermes et d’entreprises agricole diminue inexorablement de 17129 à 16426 en 2009. Sur le même laps de temps, les compensations destinées au secteur d’élevage, essentiellement pour le porc, ont été multipliées par deux, de 348,3 millions de $ à 754,8 millions de $. Pendant ce temps, l’aide au secteur de la culture à été divisé par trois, de 253,1 millions de dollars à 80,8 millions de $. Pour stopper l’hémorragie de l’endettement de la banque agricole québécoise et la remettre à flots sur 15 ans, l’État a décidé de réagir vigoureusement en redéfinissant les conditions d’octroi de l’ASRA, une véritable révolution . Financer la dette de la Financière agricole et couper ses dépenses L’État double sa contribution. Mais pas sans contrepartie. Si le plafond des compensations pour 2010/2011 a été fixé à 759 millions de $ dont les 2/3 proviennent de la contribution gouvernementale passant de 305 millions à 630 millions de dollars par an, cette augmentation du financement est en trompe l’oeil compte-tenu des besoins. Près du tiers de cette somme sera affectée au désendettement de la banque. Ce qui évitera à la Financière Agricole de ne pouvoir fonctionner qu’en faisant du déficit. Pour 2010/2011, l’apport public de la Financière Agricole sera en réalité de 506 millions de $ sur un plafond de compensations de 759 millions de $. Cela signifie que l’augmentation de la contribution nette de l’État n’est que de 100 millions de $, c’est à dire moins que l’augmentation exponentielle des besoins de financement de l’ASRA. Pour pouvoir faire face à la demande sans creuser un nouveau déficit, il fallait donc prendre des mesures pour limiter le besoin de compensation de l’ASRA. Une nouvelle politique de compensation très critiquée par l’UPA Le mandat de fixer le détail de la mise en oeuvre du plan du ministre Béchard annoncé en novembre 2009 a été confié au conseil d’administration de la Financière agricole qui s’est réuni le 31 mars dernier L’ASRA reposait sur un calcul de compensation fondé sur les coûts de production des entreprises les moins performantes. Mais ce point change. À partir de 2011, les 25 % de producteurs les moins efficaces seront retirés du calcul de la moyenne pour établir le coût de production. Les revenus stabilisés seront dorénavant calculés sur la moyenne des entreprises faisant partie de la tranche des 75 % les plus efficaces. Tout un défi et un grand changement pour les fermiers qui produisent trop chers, puisqu’ils toucheront beaucoup moins d’argent. Certains devront s’adapter ou être éliminés. « L’enveloppe fermée de 630 millions de $ s’accompagnait d’orientations gouvernementales visant à améliorer la performance des entreprises », a déclaré un porte-parole de la Financière agricole. Pour cela la banque agricole a décidé de resserrer les conditions de calcul et d’octroi de l’ASRA en fixant ces modalités restrictives de calcul des revenus stabilisés. L’UPA accuse la banque d’aller au-delà des intentions du ministre qu’il a formulées en novembre 2009. Selon Patrice Juneau, porte parole de l’UPA, « les mesures de resserrement adoptées par La Financière depuis novembre 2009, représentant des compressions de l’ordre de 80 millions de $ par année sont suffisantes pour assurer le respect de l’enveloppe gouvernementale consentie (630 millions $ par année). Les compressions additionnelles adoptées par La Financière le 31 mars dernier (85 Millions $ par année), en l’absence d’études d’impacts malgré une demande du ministre de l’Agriculture à cet effet en novembre 2009, provoquera des milliers de faillites dans le secteur ». L’UPA avait approuvé les annonces du ministre en novembre, mais contestent leur mise en oeuvre. L’Union paysanne, qui approuve la démarche d’ouverture au marché, « invite l’UPA à partager le terrain à l’avenir avec des agriculteurs qui veulent développer une agriculture près des gens et en lien avec leur territoire. Une agriculture qui veut « connaître sa Révolution tranquille », déclare Benoit Girouard, Président de l’Union paysanne. |
